Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – MONSIEUR DOUDOU
Mise à jour : 08/10/2025
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits
et obligations liant la société Monsieur Doudou (SIRET 99144705300018), dont le siège
social est situé au 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, artisan créateur d’articles textiles de
décoration et d’accessoires pour bébés, enfants et adultes, et toute personne
souhaitant effectuer un achat sur le site www.monsieurdoudou.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Monsieur
Doudou se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables
sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les créations présentées sur le site sont la propriété exclusive de Monsieur Doudou et
de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est
strictement interdite.
Article 2 – Produits
Les articles proposés sont confectionnés à la main par la créatrice de Monsieur
Doudou, en pièces uniques ou en très petites séries.
De légères variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre (teinte, taille, finition),
caractéristiques du travail artisanal.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Chaque article est
accompagné d’un descriptif réalisé avec le plus grand soin par la créatrice.
Article 3 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable –
article 293 B du Code général des impôts), et hors frais de port.
Ils sont valables à la date de validation de la commande.
Monsieur Doudou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les
articles sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande.
Les articles demeurent la propriété de Monsieur Doudou jusqu’au paiement complet du
prix.
Article 4 – Commande
Les produits disponibles peuvent être en stock ou réalisés sur commande.
Les créations personnalisées sont confectionnées selon les souhaits du client et après
validation du paiement.
Le délai de fabrication moyen est d’environ un mois, hors livraison. Ce délai peut varier
en période de forte activité ; le client en est informé avant validation.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail récapitulatif précisant les
détails de sa commande.
Monsieur Doudou se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète
ou réalisée de mauvaise foi.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible dès la validation de la commande, y compris pour les créations
sur mesure.
Les paiements peuvent être effectués :
- par carte bancaire via le service sécurisé Stripe,
- ou par virement bancaire.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera confirmée qu’à réception du
règlement.
Les articles en stock sont réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Passé ce
délai, sans réception du paiement, ils seront remis en vente.
Article 6 – Livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la
commande.
Les livraisons sont effectuées principalement en France métropolitaine via La Poste
(lettre suivie ou Colissimo) ou Mondial Relay.
Pour une livraison à l’étranger, le client peut adresser une demande à
bonjour@monsieurdoudou.fr afin d’obtenir un devis personnalisé.
Les frais de port comprennent les coûts d’emballage et les frais postaux.
Monsieur Doudou ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’un
dommage causé par le transporteur.
Article 7 – Garantie légale de conformité et droit de rétractation
Droit de rétractation
Les produits non personnalisés bénéficient du droit de rétractation prévu à l’article
L.221-18 du Code de la consommation.
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour signaler sa décision de se
rétracter par e-mail à bonjour@monsieurdoudou.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en
parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exclusions
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure sont exclues du droit de
rétractation, sauf en cas de non-conformité ou de défaut (article L.221-28 du Code de la
consommation).
Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à
compter de la livraison.
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou un
remboursement sous forme d’avoir valable un an.
Article 8 – Absence de droit de rétractation sur la découpe des tissus
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de
rétractation ne s’applique aux tissus coupés sur mesure à la demande du client.
Une fois la découpe effectuée, la vente est définitive, sauf si le tissu présente un défaut
ou ne correspond pas à la commande.
Article 9 – Responsabilité
Les créations Monsieur Doudou sont fabriquées artisanalement avec le plus grand soin
et sont conformes à la législation française.
Monsieur Doudou ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une
utilisation non conforme ou d’un entretien inadapté.
Les instructions de lavage et d’entretien sont précisées sur chaque fiche produit.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son
traitement et à la communication avec le client.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans
consentement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à bonjour@monsieurdoudou.fr.
Article 11 – Droit applicable et archivage
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de
Monsieur Doudou.
Les registres informatisés de Monsieur Doudou font foi des communications,
commandes et paiements.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable,
conformément aux dispositions légales en vigueur.